Vente en ligne «Maison des Vins Coteaux Varois en Provence»

Conditions générales de vente

1. PREAMBULE

   Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de ventes ci-après. La validation de votre bon de commande en cliquant sur "confirmer ma commande" vaudra pleine et entière acceptation des présentes conditions générales de ventes. A compter du clic d'acceptation ci-dessus, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause.

2. LOI APPLICABLE

   Le site www.coteauxvaroisenprovence.com établi sur le territoire français est soumis au droit français. Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente sont régies par la loi française aussi bien pour les règles de fonds que pour les règles de formes.

3. INFORMATIONS LEGALES
   1. MINEURS ET CAPACITE JURIDIQUE

      L'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l'offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. Par conséquent, en remplissant votre Bon de Commande, vous reconnaissez avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.

   2. C.N.I.L. DROIT D'ACCES AU FICHIER

      Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le site www.coteauxvaroisenprovence.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro WWF0316740a. En application de la loi Informatique et Liberté, les informations qui vous sont demandées sont indispensables au traitement de votre commande et sont destinées aux services de Maison des Vins Coteaux varois en Provence. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de suppression et de rectification relatifs à vos données personnelles.

   3. ABUS D'ALCOOL

      L'Abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

4. UNITE DE CONDITIONNEMENT

   Compte tenu des contraintes de conditionnement, nous vous rappelons que l'unité de commande doit se comprendre par cartons (ou caisses) de 6 ou 12 bouteilles. (Exceptés les coffrets cadeaux).

5. PRIX

   Les prix de nos produits s'entendent en Euros, toutes taxes comprises hors frais de port et sont appliqués pendant toute la durée de validité du catalogue électronique Maison des Vins Coteaux Varois FRANCE dont les tarifs sont mis à jour périodiquement.

   Les frais de port, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive des clients.

6. LIVRAISON
   1. Conditions

      Les produits commandés sont livrés à l'adresse indiquée par le client. Le colis sera acheminé jusqu'au destinataire par l'intermédiaire de notre prestataire de transport habituel ou en tout état de cause par un prestataire de notre choix. Le Client est tenu notamment de vérifier l'état de l'emballage ainsi que le contenu du ou des colis à la livraison, de rapprocher la quantité et références livrées du bon de commande. La signature du récépissé de livraisons emportera acceptation du client. Le client est tenu d'informer dans les 48 heures après la réception du colis la Maison des Vins Coteaux Varois en Provence des éventuels dommages occasionnés par le transport.

   2. Délais

      FRANCE Métropole :

      Le délai moyen de livraison en service standard est de 4 jours ouvrables, à compter de la réception de la commande (du lundi au vendredi, commande passée avant 13h00). Nous ne livrons pas les DOM-TOM.

      Sauf cas de force majeure, les délais de livraisons seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessus

      Ces délais exclus les samedi, dimanche et jours fériés français. Toute commande passée sera traitée du lundi au vendredi jusqu'à 13h00, hors jours fériés français. Ce délai est garanti et peut faire l'objet, en cas de non-respect, d'un remboursement. La livraison s'effectue du lundi au vendredi (hors jours fériés et chômés).


      Retard de livraison :

      Nous ferons de notre mieux pour faire livrer votre envoi conformément à nos délais habituels de livraison. Néanmoins, si nous n'étions pas en mesure de vous donner satisfaction, nous vous précisons qu'en aucun cas le remboursement du produit ne pourra être exigé à la Maison des Vins Coteaux Varois en Provence et que seule la prestation de livraison pourra, sous les réserves émises aux paragraphes 7.3 et 7.4, faire l'objet d'un remboursement.

   3. Circonstances indépendantes de notre volonté

      Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes, dommages, erreurs ou défaut de livraison d'un envoi dès lors qu'il serait établi l'existence de circonstances indépendantes de notre volonté. Par "circonstances indépendantes de notre volonté", il faut entendre notamment :

      • les cas fortuits ou de force majeure, à savoir notamment : tremblements de terre, cyclones, tempêtes, inondations, guerres, accidents routiers, de train et d'avions, embargos...
      • tous défauts ou particularités liés à la nature de l'envoi quand bien même il aurait été connu de nous au moment de notre acceptation,
      • tout acte, carence ou négligence de tout tiers, par exemple : l'expéditeur, le destinataire, tout tiers intéressé, tout employé des douanes ou de toute autre administration, les services postaux, tout transporteur ou autre tiers à qui l'envoi serait confié par notre prestataire de transport, pour desservir des secteurs non desservis directement par lui même, et ce, quand bien même l'expéditeur n'aurait pas demandé ou été informé du recours à un tiers.
      De même, nous ne sommes pas responsable de tout dommage causé par des phénomènes électriques ou magnétiques et/ou de l'effaçage des images électroniques ou photographiques ou des enregistrements.

   4. Dommages indirects

      En cas de non respect de nos engagements et quelqu'en soit la cause, la Maison des Vins Coteaux Varois en Provence ne seront tenus qu'au seul remboursement de la prestation de livraison sous les réserves énoncées ci-dessus (Retard de Livraison) et en aucun cas des dommages indirects que le client viendrait à invoquer. Ces dommages indirects et pertes s'entendent notamment par toute perte de revenus, de bénéfices, d'intérêts ou de marchés et toute perte liée à l'impossibilité d'utiliser tout ou une partie de l'envoi.

   5. Casse au cours de l'expédition

      Si un colis arrive chez le destinataire endommagé (casse de la ou les bouteilles), le destinataire doit refuser le colis. Le transporteur se chargera d'informer la Maison des Vins Coteaux Varois en Provence. A réception de cette information, la Maison des Vins Coteaux Varois en Provence s'engage à réexpédier au destinataire immédiatement un colis identique. En aucun cas le client ne pourra exiger le remboursement du produit et du forfait de livraison.

   6. Disponibilité des produits

      La totalité des produits proposés est disponible en stock. Néanmoins, compte tenu de la spécificité des produits proposés, nous ne sommes pas toujours en mesure de nous réapprovisionner auprès de nos fournisseurs. Notre offre s'entend donc dans la limite des stocks disponibles et des exceptions signalées.

      La réactualisation de notre base de données des produits est en principe régulière. Néanmoins, les produits affichés disponibles peuvent parfois ne plus l'être au moment du traitement de votre commande. Par conséquent, le client décharge expressément la Maison des Vins Coteaux Varois en Provence de toutes responsabilités en raisons des contraintes citées ci-dessus.

      De ce fait, si les produits commandés sont disponibles, votre commande est traitée dans les 3 jours ouvrés et livrée dans un délai n'excédant pas 15 jours en fonction de la destination.

      Si les produits commandés ne sont pas disponibles au jour du traitement de votre commande mais peuvent être réapprovisionnés, ils vous seront expédiés dès leur entrée en stock.

      Si les produits commandés ne sont pas disponibles en stocks au moment du traitement de votre commande et ne peuvent être réapprovisionnés, nous vous informerons de la situation par courrier, e-mail ou téléphone.

   7. Dégradation de la qualité des produits

      En aucun cas, la Maison des Vins Coteaux Varois en Provence ne sauraient être tenus responsables des dégradations de qualité des produits et de leurs emballages occasionnés par le transport.

   8. Adresse de livraison

      Si le colis est retourné à la Maison des Vins Coteaux Varois en Provence au motif "adresse incomplète" ou "fausse adresse", la Maison des Vins Coteaux Varois en Provence s'engage à contacter son client pour l'informer de la situation et demander un complément d'information sur l'adresse ou une nouvelle adresse d'expédition. Les frais de cette réexpédition seront à la charge du client. Bien entendu, dans cette situation, le point de départ du nouveau délai de livraison sera lié à la réception par la Maison des Vins Coteaux Varois en Provence des nouveaux éléments d'information concernant la nouvelle adresse.

      Les livraisons à destination d'établissements de soins (cliniques, hôpitals, maisons médicalisées) ne pourront être honorées

   9. Frais de livraison

      Les frais de livraison appliqués dépendent de la zone de livraison et du nombre de cartons commandés. Une synthèse des zones et des frais appliqués se trouve en bas de page

7. FACTURATION - PAIEMENT

   Le paiement de vos achats pourra s'effectuer en ligne par carte bancaire. La facture des produits sera adressée à toute commande de Société. Le compte du client ne sera débité que du montant des produits commandés et effectivement livrés. Le client garantit la Maison des Vins Coteaux Varois en Provence qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Pour le paiement par carte, les dispositions relatives à l'utilisation frauduleuse du paiement par carte Bancaire sont appliquées.

8. COMMANDE SECURISEE

   Afin d'optimiser la sécurité des transactions sur INTERNET, un système de paiement en ligne (Paybox) est proposé au client qui permet de crypter toutes les données relatives à vos commandes (y compris vos nom, adresse et numéro de votre carte de crédit) afin que les informations que vous nous communiquez soient protégées lors de leur transmission.

   En outre, les moyens et les prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions ont fait l'objet selon le cas d'une déclaration ou d'une autorisation en application de la législation en vigueur.

9. ANNULATION DE LA COMMANDE

   Toute demande d'annulation d'une commande doit être effectuée avant l'expédition des produits, pour être prise en considération. Le délai minimum pour nous prévenir étant de 24 heures avant la date de départ des colis. Cette annulation devra être effectuée par mail, fax ou téléphone.

10. RECLAMATIONS

    Vous pouvez formuler une réclamation, en cas de perte, (livraisons défectueuses), ou de dommage subi par l'envoi: Cette réclamation devra nous parvenir dans les 30 (trente) jours à compter de la date, à laquelle nous avons accepté votre commande ; elle devra être adressée par courrier R.A.R. (Recommandé avec accusé de réception) à l'adresse suivante la Maison des Vins Coteaux Varois en Provence, Abbaye de La Celle, 83170 La Celle.

11. RESPONSABILITE

    La responsabilité de la Maison des Vins Coteaux Varois en Provence ne saurait être engagée en cas d'inexécution du contrat, en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure et, notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie ou autres catastrophes naturelles et d'une manière générale tous événements ne permettant pas la bonne exécution de la commande.

12. SIGNATURE ELECTRONIQUE

    La validation de la commande associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégralité du message constituent une signature électronique. Cette signature électronique a valeur, entre les parties, d'une signature manuscrite.

13. PREUVE

    Les registres informatisés, conservés dans les système informatique de la Maison des Vins Coteaux Varois en Provence dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

14. REGLEMENT DES LITIGES

    Toutes les dispositions contractuelles définies ci-dessus sont régies par la loi française. Notre Service clientèle est à votre disposition pour le règlement de tout litige et à défaut d'une solution amiable, seuls seront compétents les Tribunaux de DRAGUIGNAN

15. Zones de livraisons (numéros de départements)

    Zone 1
    1

    Zone 2
    2

    Zone 3
    3

    Zone 4
    4

    Zone 5
    5

    Zone 6
    6

    Zone 7
    7

    Zone 8
    8

    Zone 9
    9

    Zone 10
    10

    Zone 11
    11

    Zone 12
    12

    Zone 13
    13

    Zone 14
    14

    Zone 15
    15

    Zone 16
    16

    Zone 17
    17

    Zone 18
    18

    Zone 19
    19

    Zone 20
    20

    Zone 21
    21

    Zone 22
    22

    Zone 23
    23

    Zone 24
    24

    Zone 25
    25

    Zone 26
    26

    Zone 27
    27

    Zone 28
    28

    Zone 29
    29

    Zone 30
    30

    Zone 31
    31

    Zone 32
    32

    Zone 33
    33

    Zone 34
    34

    Zone 35
    35

    Zone 36
    36

    Zone 37
    37

    Zone 38
    38

    Zone 39
    39

    Zone 40
    40

    Zone 41
    41

    Zone 42
    42

    Zone 43
    43

    Zone 44
    44

    Zone 45
    45

    Zone 46
    46

    Zone 47
    47

    Zone 48
    48

    Zone 49
    49

    Zone 50
    50

    Zone 51
    51

    Zone 52
    52

    Zone 53
    53

    Zone 54
    54

    Zone 55
    55

    Zone 56
    56

    Zone 57
    57

    Zone 58
    58

    Zone 59
    59

    Zone 60
    60

    Zone 61
    61

    Zone 62
    62

    Zone 63
    63

    Zone 64
    64

    Zone 65
    65

    Zone 66
    66

    Zone 67
    67

    Zone 68
    68

    Zone 69
    69

    Zone 70
    70

    Zone 71
    71

    Zone 72
    72

    Zone 73
    73

    Zone 74
    74

    Zone 75
    75

    Zone 76
    76

    Zone 77
    77

    Zone 78
    78

    Zone 79
    79

    Zone 80
    80

    Zone 81
    81

    Zone 82
    82

    Zone 83
    83

    Zone 84
    84

    Zone 85
    85

    Zone 86
    86

    Zone 87
    87

    Zone 88
    88

    Zone 89
    89

    Zone 90
    90

    Zone 91
    91

    Zone 92
    92

    Zone 93
    93

    Zone 94
    94

    Zone 95
    95

    Zone 96
    

    Zone 97
    

    Zone 98
    98

16. Frais de livraison

    Nombre de cartons	Zone 1	Zone 2	Zone 3	Zone 4	Zone 5	Zone 6	Zone 7	Zone 8	Zone 9	Zone 10	Zone 11	Zone 12	Zone 13	Zone 14	Zone 15	Zone 16	Zone 17	Zone 18	Zone 19	Zone 20	Zone 21	Zone 22	Zone 23	Zone 24	Zone 25	Zone 26	Zone 27	Zone 28	Zone 29	Zone 30	Zone 31	Zone 32	Zone 33	Zone 34	Zone 35	Zone 36	Zone 37	Zone 38	Zone 39	Zone 40	Zone 41	Zone 42	Zone 43	Zone 44	Zone 45	Zone 46	Zone 47	Zone 48	Zone 49	Zone 50	Zone 51	Zone 52	Zone 53	Zone 54	Zone 55	Zone 56	Zone 57	Zone 58	Zone 59	Zone 60	Zone 61	Zone 62	Zone 63	Zone 64	Zone 65	Zone 66	Zone 67	Zone 68	Zone 69	Zone 70	Zone 71	Zone 72	Zone 73	Zone 74	Zone 75	Zone 76	Zone 77	Zone 78	Zone 79	Zone 80	Zone 81	Zone 82	Zone 83	Zone 84	Zone 85	Zone 86	Zone 87	Zone 88	Zone 89	Zone 90	Zone 91	Zone 92	Zone 93	Zone 94	Zone 95	Zone 96	Zone 97	Zone 98
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    2	34.5 €	34.5 €	34.5 €	34.5 €	34.5 €	25 €	34.5 €	34.5 €	34.5 €	34.5 €	34.5 €	34.5 €	25 €	34.5 €	34.5 €	34.5 €	34.5 €	34.5 €	34.5 €	34.5 €	34.5 €	34.5 €	34.5 €	34.5 €	34.5 €	34.5 €	34.5 €	34.5 €	34.5 €	34.5 €	34.5 €	34.5 €	34.5 €	34.5 €	34.5 €	34.5 €	34.5 €	34.5 €	34.5 €	34.5 €	34.5 €	34.5 €	34.5 €	34.5 €	34.5 €	34.5 €	34.5 €	34.5 €	34.5 €	34.5 €	34.5 €	34.5 €	34.5 €	34.5 €	34.5 €	34.5 €	34.5 €	34.5 €	34.5 €	34.5 €	34.5 €	34.5 €	34.5 €	34.5 €	34.5 €	34.5 €	34.5 €	34.5 €	34.5 €	34.5 €	34.5 €	34.5 €	34.5 €	34.5 €	34.5 €	34.5 €	34.5 €	34.5 €	34.5 €	35.5 €	34.5 €	34.5 €	20 €	34.5 €	34.5 €	34.5 €	34.5 €	34.5 €	34.5 €	34.5 €	34.5 €	34.5 €	34.5 €	34.5 €	34.5 €	0 €	0 €	25 €
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MAISON DES VINS COTEAUX VAROIS EN PROVENCE,
Abbaye de La Celle, 83170 La Celle. Tel : 04 94 69 33 18
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